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Le Client ayant exprimé sa volonté d’exercer son droit de rétractation dispose d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de la communication de la décision de rétractation, pour restituer les biens. En cas de rétractation, les frais de retours restent à la charge du Client quel que soit le transporteur utilisé.
Dans le cas où les frais de retour restent à la charge du Client, La Nîmes'Alerie met en place une procédure simplifiée de retour en partenariat avec Mondial Relay, pour éviter au Client de faire l’avance des frais, de bénéficier de couts de retour avantageux. Pour cela La Nîmes'Alerie fera parvenir par mail une étiquette prépayée pour permettre le retour. Les frais de retour seront ensuite débités du montant à rembourser.
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Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :
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Le droit de rétractation peut être exercé à l’aide du formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes CGV ou par toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter dûment communiquée à La Nîmes'Alerie, notamment via les fonctionnalités du Site. Un accusé de réception par email sera communiqué au Client par La Nîmes'Alerie à l’acceptation de l’exercice de son droit de rétractation.
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1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été
consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la
garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie
qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition
pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande
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La langue du présent contrat est la langue française.
Sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement CE n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), les présentes CGV sont soumises à la législation française.
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes CGV deviendraient nulles suite à un changement de législation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses, qui elles resteraient applicables.
Siège social de la société La Nîmes'Alerie
12 rue de l'étoile
30000 Nîmes
430 398 958 R.C.S PARIS
TVA intracommunautaire : FR10 430 398 958
Capital social : 1 600 000 euros
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Par courrier : La Nîmes'Alerie
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Par téléphone : du lundi au vendredi de 9h à 19h au 01 23 45 67 89
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